Incoterms 2010

À partir du 1er janvier 2011, Benfried International livrera ses marchandises conformément aux Incoterms 2010. Les différences majeures entre les Incoterms 2000 et 2010 sont les suivantes :
 
DAF, DES, DEQ et DDU sont remplacés par DAT et DAP. Voici une brève explication de la différence entre ces deux Incoterms.
 
DAT = Delivered at Terminal (suivi de la désignationdu lieu, par ex. DAT Sydney)    
                                          
-         Le vendeur assume les risques et les frais liés à l’acheminement des
          marchandises à l’endroit indiqué dans le contrat.
-         Le vendeur doit s’assurer que son contrat d’expédition reflète le contrat de vente.
-         Le vendeur est responsable des procédures de dédouanement à l’export.
-         L’importateur est responsable du dédouanement des marchandises à l’import,
          du règlement des formalités douanières à l’importation et du paiement des droits
          d’importation.
-         Si les parties décident que le vendeur assume les risques et les frais liés
          au transport  des marchandises entre le terminal et un autre endroit, 
          la règle DAP peut s’appliquer.
 
DAP = Delivered at Place (suivi de la désignation du lieu, par ex. DAP Sydney)
 
-         Le vendeur assume la responsabilité et les risques liés à la livraison des marchandises
          jusqu’au lieu désigné.
-         Il est conseillé au vendeur  de conclure des contrats de transport adaptés au
          contrat de vente.
-         Le vendeur est responsable du dédouanement des marchandises à l’export.
-         Si le vendeur supporte les frais de déchargement au lieu de destination, il n’a pas
          le droit de recouvrer  ces frais, sauf cela a été convenu au préalable.
-         L’importateur est chargé de procéder aux formalités douanières et de payer
          les droits de douane.
 
 
Si vous souhaitez obtenir un complément d’informations sur les Incoterms 2010, veuillez consulter le site de la Chambre de Commerce Internationale www.iccwbo.org.